L'index

Index de la base de données juridique

  • Partie I: Cadre Constitutionnel
  • a. Constitution du 1er juin 1959
  • b. Constitution du 27 janvier 2014
  • 2- Organisation provisoire des pouvoirs publics
  • 1. Elections des assemblées représentatives
  • a. Election de l'Assemblée des représentants du peuple
  • b. Election de l'Assemblée nationale constituante
  • c. Election du Parlement (avant 2011)
  • 2. Organisation des assemblées représentatives
  • a. Assemblée des représentants du peuple
  • I. Organisation
  • II. Rémunération
  • b. Assemblée nationale constituante (2012 – 2014)
  • c. Parlement (avant 2011)
  • 3. Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité
  • a. Légiférer pour le secteur de la sécurité
  • b. Planification du budget de la sécurité et la défense
  • c. Contrôle de l'activité gouvernementale
  • 1. Présidence de la République
  • a. Election du Président de la République
  • b. Organisation des services de la Présidence de la République
  • c. Attributions de la Présidence de la République
  • d. Structures relevant de la Présidence de la République
  • I. Médiateur administratif
  • II. Haute comité du contrôle administratif et financier
  • III. Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
  • IV. Institut tunisien des études stratégiques
  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011)
  • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011)
  • a. Organisation des services de la Présidence du gouvernement
  • b. Attributions de la Présidence du gouvernement
  • c. Structures et établissements relevant de la Présidence du gouvernement
  • I. Bureau des relations avec le citoyen
  • II. Equipe du "Citoyen superviseur"
  • III. Unité de l'administration électronique
  • IV. Comité général de la fonction publique
  • V. Unité de la qualité des prestations administratives
  • VI. Haute instance de la commande publique
  • VII. Comité des contrôleurs de l'Etat
  • VIII. Comité général du contrôle des dépenses publiques
  • X. Conseil des pairs pour l'égalité des chances entre femme et homme
  • IX. Instance générale de suivi des programmes publics
  • d. Etablissements sous tutelle
  • I. Archives nationales
  • II. Centre de documentation nationale
  • III. Imprimerie officielle de la République Tunisienne
  • IV. Agence Tunis-Afrique presse
  • 3. Ministère de la Défense nationale
  • a. Organisation du ministère de la Défense nationale
  • b. Attributions du ministère de la Défense nationale
  • c. Etablissements sous tutelle
  • I. Agence des renseignements et de la sécurité pour la défense
  • II. Centre national de la cartographie et de la télédétection
  • III. Structures de Santé militaire
  • IV. Logements militaires
  • 4. Ministère de l'Intérieur
  • a. Organisation du ministère de l'Intérieur
  • b. Attributions du ministère de l'Intérieur
  • c. Autorités régionales
  • I. Organisation générale
  • II. Gouverneurs
  • III. Cadres supérieurs de l'Administration régionales
  • IV. Logements militaires
  • c. Etablissements sous tutelle
  • 5. Ministère de la Justice
  • a. Organisation du ministère de la Justice
  • b. Attributions du ministère de la Justice
  • c. Conseil national de mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
  • d. Commission nationale de droit international humanitaire
  • e. Etablissements sous tutelle
  • 6. Ministère des Affaires etrangères
  • a. Organisation du ministère des Affaires etrangères
  • b. Attributions du ministère des Affaires etrangères
  • c. Etablissements sous tutelle
  • 7. Ministère des Finances
  • a. Organisation du ministère des Finances
  • b. Attributions du ministère des Finances
  • 8. Ministère des Affaires locales
  • a. Organisation du ministère des Affaires locales
  • b. Attributions du ministère des Affaires locales
  • c. Etablissements sous tutelle
  • I. Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
  • II. Centre de formation et d'appui à la décentralisation
  • 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques
  • a. Organisation du ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques
  • b. Attributions du ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques
  • 10. Conseil de sécurité nationale
  • 11. Conseil de la défense nationale
  • 12. Ministères supprimés
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle
  • I. Organisation du ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle
  • II. Attributions du ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption
  • I. Organisation du ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption
  • II. Attributions du ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme
  • a. Organisation du ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme
  • b. Attributions du ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme
  • 1. Collectivités locales : Organisations et prérogatives
  • a. Les communes
  • b. Les régions
  • c. Les disctricts
  • 2. Budget des collectivités locales
  • 3. Répartition des prérogatives : collectivités locales et Administration centrale
  • 4. Conseil supérieur des collectivités locales
  • a. Conseil supérieur de la Magistrature
  • b. Justice judiciaire
  • c. Justice administrative
  • d. Justice financière
  • g. Conseil des conflits de compétence
  • e. Justice militaire
  • f. Justice constitutionnelle
  • a. Justice pénale
  • I. Les infractions pénales
  • II. La procédure pénale
  • III. Autres
  • b. Justice administrative : Compétence et procédures
  • c. Justice militaire : Compétence et procédures
  • d. Justice constitutionnelle : Compétence et procédures
  • a. Magistrats
  • I. Magistrats judiciaires
  • II. Magistrats administratifs
  • III. Magistrats de la Cour des comptes
  • IV. Magistrats militaires
  • b. Greffiers
  • I. Corps de greffe des juridictions de l'ordre judiciaire
  • II. Corps de greffe des juridictions de l'ordre administratif
  • III. Corps de greffe de la Cour des comptes
  • d. Auxiliaires de la justice
  • II. Huissiers de justice
  • III. Experts judiciaires / Médecins légistes / Médecins d'évaluation du dommage corporel
  • a. Instance des élections
  • b. Instance de la communication audiovisuelle
  • c. Instance des droits de l'Homme
  • d. Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
  • a. Instance de Vérité et Dignité
  • b. Commission d'indemnisation des martyrs et des blessés de la Révolution
  • a. Comité supérieur pour les droits de l'Homme et des libertés fondamentales
  • b. Instance nationale pour la prévention de la torture
  • d. Instance nationale de coordination, élaboration et présentation des rapports et suivi des recommandation dans le domaine des droits de l'Homme
  • a. Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle
  • b. Agence tunisienne de l'internet
  • c. Agence nationale des fréquences
  • d. Instance nationale des télécommunications
  • e. Office nationale de la télédiffusion
  • a. Instance nationale de lutte contre la corruption
  • c. Haute instance de commande publique
  • a. Médiateur administratif
  • b. Bureau des relations avec le citoyen
  • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique
  • b. Commission nationale d'investigation
  • c. Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation
  • d. Instance supérieure indépendante des élections (Elections de l'Assemblée nationale constituante)
  • e. Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication
  • a. Statut général du personnel de l'Etat
  • b. Rémunération des militaires et des forces de sécurité intérieure
  • c. Régime des frais des stages et des missions à l'étranger
  • d. Protection sociale des civils et des militaires
  • e. Décorations
  • a. Service national
  • I. Organisation du service national
  • II. Conventions bilatérales relatives au service nationale dans le cas de double nationalité
  • III. Ajustements annuels
  • b. Forces armées
  • I. Organisation des forces armées
  • II. Statut des militaires
  • Législation générale
  • Législation spéciale pour officiers et sous-officiers
  • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de terre
  • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de l'air
  • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de mer
  • Législation spéciale pour le personnel militaire à l'étranger
  • Législation spéciale pour les militaires du service de santé militaire
  • Divers
  • III. Régime de rémunération des militaires
  • Législation générale
  • Législation spéciale pour officiers et sous-officiers
  • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de terre
  • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de l'air
  • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de mer
  • Législation spéciale pour les militaires du service de santé militaire
  • Divers
  • IV. Régime de protection sociale des militaires
  • Mutuelle de l'Armée nationale
  • Régime des pensions militaires d'invalidité
  • VI. Missions et activités
  • VII. Développement et réforme
  • VIII. Renseignement militaire
  • Agence des renseignements et de la sécurité pour la défense
  • Centre national de télédétection
  • Centre régional de télédétection
  • Divers
  • c. Surveillance côtière
  • I. Organisation et missions
  • II. Statut du personnel
  • a. Organisation, statut, rémunération et régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure
  • I. Organisation
  • II. Statut général
  • III. Rémunération générale des forces de sécurité intérieure
  • IV. Régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure
  • * Mutuelle des personnels de la police et de la sûreté nationales et des prisons et de la rééducation
  • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • * Mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile
  • * Hôpital des forces de sécurité intérieure
  • V. Divers
  • b. Organisation, statut particulier, rémunération et régime de protection sociale des différents corps des forces de sécurité intérieure
  • I. Sûreté et police nationale
  • * Organisation
  • * Statut particulier
  • * Rémunération
  • * Régime de protection sociale
  • * Divers
  • II. Services des renseignements
  • * Organisation
  • * Statut particulier
  • * Rémunération
  • * Régime de protection sociale
  • III. Garde nationale
  • * Organisation
  • * Statut particulier
  • * Rémunération
  • * Régime de protection sociale
  • * Divers
  • IV. Protection civile
  • * Organisation
  • * Statut particulier
  • * Rémunération
  • * Régime de protection sociale
  • * Divers
  • a. Administration pénitentière
  • I. Organisation
  • II. Statut particulier
  • III. Rémunération
  • IV. Régime de protection sociale
  • V. Divers
  • I. Organisation
  • II. Statut général
  • III. Statut particulier
  • III. Rémunération
  • IV. Régime de protection sociale
  • V. Divers
  • I. Organisation
  • II. Statut particulier
  • III. Rémunération
  • IV. Régime de protection sociale
  • V. Divers
  • a. Organisation
  • b. Statut particulier
  • c. Rémunération
  • a. Agents des forêts
  • I. Organisation
  • II. Statut
  • III. Rémunération
  • IV. Protection sociale
  • a. Agence technique des télécommunications
  • I. Organisation
  • II. Attributions
  • b. Agence nationale de la sécurité informatique
  • I. Organisation
  • II. Attributions
  • a. Institut tunisien des études stratégiques
  • a. Académie internationale de la bonne gouvernance de Tunis
  • a. École nationale de l’administration
  • a. Organisation générale de l'enseignement supérieur militaire
  • I. Organisation
  • II. Statut particulier du personnel (civil) de l'enseignement supérieur militaire
  • III. Rémunération du personnel de l'enseignement supérieur militaire
  • K- Ecole des caporaux
  • b. Écoles préparatoires aux académies militaires
  • c. Académie militaire
  • d. Académie navale
  • e. École des spécialités aéronautiques
  • f. École d’état-major
  • g. École supérieure de guerre
  • h. Institut de défense nationale
  • i. Centre militaire de formation professionnelle
  • j. Centre des recherches militaires
  • n.Ecole d’application du service de santé militaire
  • l. Centre d'excellence en déminage humanitaire et traitement des objets suspects
  • m. École de santé militaire
  • k. Autres
  • a. Organisation générale des cycles de formation du Ministère de l’intérieur
  • b. École supérieure des Forces de sécurité intérieure
  • c. Ecole de Sûreté nationale de Mannouba
  • d. École nationale de formation des cadres de la Sûreté et de la Police nationale de Salammbô
  • e. Centre national de formation continue de la Sûreté nationale de Carthage Byrsa
  • f. École nationale de formation des inspecteurs de police à Sousse
  • g. École nationale de formation des officiers de police adjoints à Bizerte
  • h. École nationale de formation des agents et cadres actifs de la Garde nationale, de la Protection civile et des Services pénitentiaires
  • h. Ecole nationale de la Protection civile
  • i. École nationale de la formation des gardiens de la paix à Sidi Saâd
  • j. Ecole nationale de la sûreté nationale (dissoute)
  • k. Ecole de la garde nationale (dissoute)
  • a. École nationale des Prisons et de la Rééducation
  • b. Institut supérieur de la magistrature
  • c. Institut supérieur de la profession d’avocat
  • d. Centre d’études juridiques et judiciaires
  • a. Liberté d’expression, et droit à l'information
  • I. Liberté d'expression et de presse
  • II. Droit à l'information
  • - Archives nationales
  • - Communication politique
  • - Modalités et procédures d’accès à l’information
  • III. Droits aux télécommunications
  • b. Droit de vote
  • c. Protection des données à caractère personnel
  • d. Réunions publiques, manifestations, rassemblement
  • I. Liberté de réunion et de rassemblement
  • II. État d’urgence / cas exceptionnels
  • a. Métiers d'information
  • I. a. Statut particulier
  • II.Garanties socioprofessionnelles
  • b. Instituts et établissements de formation, de documentation et de recherche
  • I. Institut de presse et des sciences de l'information
  • II. Centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs
  • III. Institut supérieur de la documentation à Tunis
  • IV. Centre de documentation nationale
  • V. Agence Tunis Afrique presse
  • VI. Centre d'études et de recherches des télécommunications
  • c. Autorités de régulation
  • I. Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
  • II. Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication
  • III. Agence tunisienne de l'internet
  • IV. Agence nationale des fréquences
  • V. Agence nationale des télécommunications
  • VI. Office national de la télédiffusion
  • a. Réintégration et reconstitution de carrière
  • b. Réparation
  • a. Cadre général
  • b. Instance Vérité et Dignité
  • c. Commission des martyrs et des blessés de la Révolution
  • d. Commission nationale d'investigation
  • a. Conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et biens de l’Etat
  • b. Comité national du recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger
  • c. Commission nationale de gestion d’avoirs et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de l’Etat
  • d. Commission de confiscation
  • a. Procédures générales
  • b. Procédures spéciales
  • 2. Cadre institutionnel
  • a. Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
  • b. Instance national de lutte contre la corruption
  • c. Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics
  • d. Conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et biens de l’Etat
  • e. Haut comité du contrôle administratif et financier
  • g. Commission de lutte contre la contrebande
  • f. Haute instance de la commande publique
  • i. Comité spécial auprès de la Présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger
  • h. Instances judiciaires et parajudiciaires
  • I. Cour de discipline financière
  • II. Cour des comptes
  • III. Pôle judiciaire économique et financier
  • IV. Tribunal administratif
  • V. Commission tunisienne des analyses financières
  • a. Crime transnational
  • b. Terrorisme
  • c. Élimination de la violence contre les femme

L'INDEX

Index de la base de données juridique

  1. Partie I - Cadre Constitutionnel

  2. Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

  3. Partie III- Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité

  4. Partie VIII- Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense

  5. Partie IX- Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias

  6. Partie X- Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité

  7. Partie XI - Lutte contre la corruption

  8. Partie XII - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense

  9. Partie XIII- Migration et mobilité

  10. Partie XIV- Mécanismes de protection des droits de l'Homme

  11. Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

  12. Partie V - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense

  13. Partie VI - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité

  14. Partie VII - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice

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Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.

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