DCAF en Tunisie

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE RELATIVE AU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ EN TUNISIE

La base de données comprend plus que 3000 textes juridiques.

Elle   fournit un accès aux textes juridiques régissant le secteur de la sécurité en Tunisie à travers le moteur de recherche ci-dessous. Ou la liste des nouveaux textes publiés, ou encore l’index. Vous pouvez consulter le nombre du textes disponibles sur la base de données à travers  les statistiques.

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MINISTÈRE/ ORGANISME

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INDEX DE LA BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

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Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement
2024-03-22
Décret n° 2024-167 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
2024-03-21
  Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, Vu le décret n° 2022-422 du 19 avril 2022, portant déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, ...
Décret n° 2024-166 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
2024-03-21
  Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, Vu le décret Présidentiel n° 2021-48 du 28 mai 2021, portant déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies, Vu le décret n° 2023-376 du 17 mai 2023, portant prorogation du déploiement d...
Loi organique n° 2024-22 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité
2024-03-11
  Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – Sont abrogées les dispositions de l’article premier, le premier alinéa de l’article 2 et les articles 4, 6 et 7 de la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-18 du 1er mars 1999, et remplacées par les dispositions suivantes : Article premier (nouveau) – La carte nationale d’identité est un document personnel certifiant l’identité de son titulaire, elle est régie par les règles fixées par la présente loi et la législation relative à la protection des données à caractère personnel. La carte nationale d’identité est obligatoire pour les personnes de nationalité tunisienne des deux sexes âgés de quinze ans au moins. Toutefois, les p...
Loi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75-­40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
2024-03-11
  Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – Sont abrogées les dispositions des articles 8 et 12 de la loi n° 75­-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi organique n° 2017-45 du 7 juin 2017, et remplacées par les dispositions suivantes : Art. 8 (nouveau) – Tout tunisien a le droit de se voir délivrer un passeport individuel. Art. 12 (nouveau) – Le passeport ordinaire est délivré par le ministre de l’Intérieur. La durée de sa validité, la procédure de sa délivrance et son renouvellement sont fixés par décret. Art. 2 – Sont abrogées les dispositions des deuxièmes et troisièmes alinéas de l’article 33 de la loi n° 75-­40 du 14 mai 1975, su...
Loi n° 2024-14 du 22 février 2024, modifiant la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, relative à la création du Centre national de la cartographie et de la télédétection
2024-02-22
  Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Est supprimée l’expression “les cartes marines” prévue au sous-paragraphe 1 de l’article 2 de la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du Centre national de la cartographie et de la télédétection. Art. 2 – A titre transitoire, le Centre national de la cartographie et de la télédétection continue à assumer les missions de publication et de commercialisation des cartes marines, jusqu’à ce que ces missions soient assumées par le Centre d’hydrographie et d’océanographie de la marine nationale, créé en vertu du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006 relative à la création du Centre d’hydrographie et d’océanographie de la marine nationale. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la Répu...
Loi n° 2024-15 du 22 février 2024, portant dispositions dérogatoires relative à l’exemption du devoir d’accomplir le service national
2024-02-22
  Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique – Sont exempts du devoir d’accomplir le service national, les citoyens nés avant le 1er janvier 2000 qui n’ont pas régularisé leur situation envers le devoir d’accomplir le service national. L’exemption prévue par le premier alinéa du présent article ne concerne pas les citoyens appelés pour accomplir le service national dans le cadre de la réponse aux besoins de la défense globale et aux impératifs de la solidarité nationale. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat. Tunis, le 22 février 2024.  
Circulaire n° 04 du 21 février 2024, relative au processus d'ouverture des données publiques et mise en vigueur des dispositions du décret gouvernemental n°2021-03 portant sur les données publiques ouvertes
2024-02-21
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Loi organique n° 2024-9 du 6 février 2024, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité adoptée à Budapest le 23 novembre 2001
2024-02-06
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique – Est approuvée l’adhésion de la République tunisienne à la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest le 23 novembre 2001, et annexée à la présente loi organique. La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi organique de l’Etat. Tunis, le 6 février 2024.
Décret n° 2024-97 du 30 janvier 2024, portant prorogation de l’état d’urgence
2024-01-30
  Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78 -50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2023-814 du 29 décembre 2023, portant déclaration de l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne à compter du 31 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 30 janvier 2024.  

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.