DCAF en Tunisie

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE RELATIVE AU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ EN TUNISIE

La base de données comprend plus que 3000 textes juridiques.

Elle   fournit un accès aux textes juridiques régissant le secteur de la sécurité en Tunisie à travers le moteur de recherche ci-dessous. Ou la liste des nouveaux textes publiés, ou encore l’index. Vous pouvez consulter le nombre du textes disponibles sur la base de données à travers  les statistiques.

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  • Partie I - Cadre Constitutionnel
  • Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité
  • Partie III- Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité
  • III. Pôle judiciaire économique et financier
  • Partie VIII- Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense
  • Partie IX- Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias
  • Partie X- Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité
  • Partie XI - Lutte contre la corruption
  • Partie XII - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense
  • Partie XIII- Migration et mobilité
  • Partie XIV- Mécanismes de protection des droits de l'Homme
  • Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité
  • Partie V - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense
  • Partie VI - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité
  • Partie VII - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice
  • * Turquie
  • * Algérie
  • I. Organisation et missions
  • II. Statut du personnel
  • I. Organisation du ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle
  • II. Attributions du ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle
  • IV. Protection civile
  • I. Institut de presse et des sciences de l'information
  • II. Centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs
  • III. Institut supérieur de la documentation à Tunis
  • IV. Centre de documentation nationale
  • V. Agence Tunis Afrique presse
  • VI. Centre d'études et de recherches des télécommunications
  • I. a. Statut particulier
  • II.Garanties socioprofessionnelles
  • I. Cour de discipline financière
  • II. Cour des comptes
  • V. Commission tunisienne des analyses financières
  • - Centre de formation et d'appui à la décentralisation
  • - Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
  • a. Organisation du ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme
  • b. Attributions du ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme
  • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011)
  • 3. Ministère de la Défense nationale
  • 4. Ministère de l'Intérieur
  • 5. Ministère de la Justice
  • 6. Ministère des Affaires etrangères
  • 7. Ministère des Finances
  • 8. Ministère des Affaires locales
  • 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques
  • 10. Conseil de sécurité nationale
  • 11. Conseil de la défense nationale
  • 12. Ministères supprimés
  • 5. Médias : organisation du secteur de l’information et de la communication
  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011)
  • III. Structures de Santé militaire
  • IV. Logements militaires
  • II. - Statut particulier
  • IV. Protection sociale

Statut du texte

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INDEX DE LA BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

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Loi organique n° 2024-45 du 28 septembre 2024 portant modifications de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
2024-09-28
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire n° 24 du 25 septembre 2024, concernant l'obligation des structures publiques de se conformer aux dispositions des articles 19 et 21 du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, procédures et conditions d’octroi du financement public aux associations
2024-09-25
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Décret n° 2024-481 du 13 septembre 2024, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon
2024-09-13
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire n° 2024-20 du 13 septembre 2024, concernant la facilitation du travail de la l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections pour l’organisation des élections présidentielles de l’année 2024
2024-09-13
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 21 du 13 septembre 2024, concernant l’engagement de l’administration à respecter le devoir de neutralité lors des élections présidentielles de 2024
2024-09-13
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Décret -loi n° 2024-1 du 13 septembre 2024, portant organisation des relations entre l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD)
2024-09-13
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 2024-470 du 6 septembre 2024, fixant les interventions du Fonds d’appui au développement du système juridictionnel judiciaire
2024-09-06
    Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023, Vu la loi n° 96-30 du 15 avril 1996, portant constitution d’une mutuelle des magistrats, Vu la loi n° 2018-38 du 19 juin 2018, portant création de la mutuelle des agents du ministère de la justice et des établissements publics sous tutelle, non relevant des juges et des corps des forces de sûreté intérieure, Vu le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, Vu la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, ...
Décret n° 2024-468 du 3 septembre 2024, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle pour l’année 2024 ainsi que le plafond du financement privé et ses conditions
2024-09-03
  Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2023-8 du 8 mars 2023, notamment son article 81, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des élect...
Décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement
2024-08-25
    Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement, Sur proposition du Chef du Gouvernement. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – Sont nommés membres du Gouvernement Mesdames et Messieurs: ̶ Khaled Shili : ministre de la défense nationale, ̶ Mohamed Ali Nafti : ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, ̶ Mustapha Ferjani : ministre de la santé, ̶ Samir Abdelhafidh : ministre de l’économie et de la planification, ̶ Issam Lahmer : ministre des affaires sociales, ̶ Samir Abid : ministre du commerce et du développement des exportations, ̶ Ezzeddine Ben Cheikh : ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliqu...
Décret n° 2024-463 du 21 août 2024, portant fixation du champ et des modalités d’application des dispositions de l’article 128 du code des douanes
2024-8-21
  Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu le code de commerce promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, relative à la loi de finances 2023, Vu le code de la poste promulgué par la loi n° 98-38 du 2 juin 1998, tel que modifié par la loi 2007-40 du 25 juin 2007, Vu la loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques, telle que modifiée par les textes subséquents...

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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.

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