Le ministre de la Défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la Défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant organisation des stru...

  Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – Les électeurs à l’intérieur de la République tunisienne sont convoqués aux élections présidentielles le dimanche 6 octobre 2024. Les électeurs tunisiens à l’étranger sont convoqués aux élections présidentielles, les vendredi, samedi et dimanche, 4, 5 et 6 octobre 2024. Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 2 juillet 2024.  

  Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, notamment le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi des finances pour l’année 2023, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi des finances pour l’année 2022, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment la loi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013, Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin ...

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La traduction sera bientôt disponible.

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  Le ministre de la Défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances de l’année 2023, Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2076 du 14 octobre 2003, Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, tel que modifié par le décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012, Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre ...

  Le ministre de la Défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008, Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises, Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016, Vu le décret Présidentiel n° 2012-1108 du 27 juillet 2012, portant création des indemnités d’erreurs de caisse, de recouvrement et de responsabilité au profit des caissiers, des sous-caissiers et des régisseurs de dépenses aux...

La traduction sera bientôt disponible.

  Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret-loi n° 2023-8 du 8 mars 2023, Vu le décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts, Vu la décision n° 2024-539 du 3 avril 2024, relative à la proclamation des résultats définitifs des élections des membres du Conseil national des régions et des districts, rendue par l’Instance supérieure indépendante p...