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BASE DE DONNÉES JURIDIQUE RELATIVE AU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ EN TUNISIE

La base de données comprend plus que 3000 textes juridiques.

Elle   fournit un accès aux textes juridiques régissant le secteur de la sécurité en Tunisie à travers le moteur de recherche ci-dessous. Ou la liste des nouveaux textes publiés, ou encore l’index. Vous pouvez consulter le nombre du textes disponibles sur la base de données à travers  les statistiques.

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  • Partie I - Cadre Constitutionnel
  • Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité
  • Partie III- Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité
  • III. Pôle judiciaire économique et financier
  • Partie VIII- Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense
  • Partie IX- Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias
  • Partie X- Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité
  • Partie XI - Lutte contre la corruption
  • Partie XII - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense
  • Partie XIII- Migration et mobilité
  • Partie XIV- Mécanismes de protection des droits de l'Homme
  • Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité
  • Partie V - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense
  • Partie VI - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité
  • Partie VII - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice
  • * Turquie
  • * Algérie
  • I. Organisation et missions
  • II. Statut du personnel
  • I. Organisation du ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle
  • II. Attributions du ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle
  • IV. Protection civile
  • I. Institut de presse et des sciences de l'information
  • II. Centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs
  • III. Institut supérieur de la documentation à Tunis
  • IV. Centre de documentation nationale
  • V. Agence Tunis Afrique presse
  • VI. Centre d'études et de recherches des télécommunications
  • I. a. Statut particulier
  • II.Garanties socioprofessionnelles
  • I. Cour de discipline financière
  • II. Cour des comptes
  • V. Commission tunisienne des analyses financières
  • - Centre de formation et d'appui à la décentralisation
  • - Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
  • a. Organisation du ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme
  • b. Attributions du ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme
  • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011)
  • 3. Ministère de la Défense nationale
  • 4. Ministère de l'Intérieur
  • 5. Ministère de la Justice
  • 6. Ministère des Affaires etrangères
  • 7. Ministère des Finances
  • 8. Ministère des Affaires locales
  • 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques
  • 10. Conseil de sécurité nationale
  • 11. Conseil de la défense nationale
  • 12. Ministères supprimés
  • 5. Médias : organisation du secteur de l’information et de la communication
  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011)
  • III. Structures de Santé militaire
  • IV. Logements militaires
  • II. - Statut particulier
  • IV. Protection sociale

Statut du texte

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MINISTÈRE/ ORGANISME

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INDEX DE LA BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

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Loi n° 2025-1 du 9 janvier 2025, portant modification du décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés
2025-01-09
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 2024-719 du 31 décembre 2024, portant prorogation du déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
2024-12-31
  Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, Vu le décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies, tel que modifié par le décret n° 2023-52 du 31 janvier 2023, Vu le décret n° 2023-787 du 21 déc...
Projet de loi n° 2024-88 sur les conseils locaux, régionaux et des districts
2024-12-31
La traduction sera bientôt disponible.
Projet de loi n° 2024-87 portant sur l’application des régimes spéciaux relatifs au président de l’ARP et à ses membres, au président du Conseil national des régions et des districts ainsi qu’à ses membres
2024-12-31
La traduction sera bientôt disponible.
Décret n° 2024-713 du 30 décembre 2024, portant déclaration de l’état d’urgence
2024-12-30
    Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d’un mois, et ce, à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 30 janvier 2025. Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 30 décembre 2024.  
Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2024, fixant les délais d’application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l'âge légal au titre de l’année 2025
2024-12-30
   Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022, et notamment son article 14, Vu la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025, et notamment son article 14, Vu le décret Présidentiel n° 2022-542 du 13 juin 2022, fixant les catégories concernées, les procédures, les modalités et les délais d’application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l’âge légal, et notamment son article 3, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement. Arrête : Article premier – Les demandes de mise à la retraite avant l’âge légal au titre de l’année 2025 sont déposées par les agents publics, qui atteindront l’âge de cinquante-sept (57) ans au moins pendant la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 e...
Décret n° 2024-675 du 23 décembre 2024 portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à la convention de Vienne, relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
2024-12-23
  Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2024-49 du 20 décembre 2024, portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention de Vienne, relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Vu la convention de Vienne, relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, conclue le 21 mai 1963. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – Est ratifiée l’adhésion de la République tunisienne à la convention de Vienne, relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, conclue le 21 mai 1963. Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 23 décembre 2024.  
Loi organique n° 2024-49 du 20 décembre 2024 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
2024-12-20
    Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique – Est approuvée, l’adhésion de la République tunisienne à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, conclue le 21 mai 1963 et annexée à la présente loi organique. La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat. Tunis, le 20 décembre 2024.  
Circulaire n°25 du 1er novembre Concernant l'obligation pour les structures publiques de se conformer aux dispositions du système national de gestion des documents et des archives.
2024-11-01
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Loi organique n° 2024-45 du 28 septembre 2024 portant modifications de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
2024-09-28
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.

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