Les nouveaux textes

Titre Date
Décret Présidentiel n° 2018-120 du 5 novembre 2018, portant prorogation de l'état d'urgence
Loi organique n° 2018-51 du 29 octobre 2018, relatif à l'Instance des droits de l'Homme
Circulaire n° 2018-28 du 29 octobre 2018, sur l'lection des représentants des fonctionnaires à la…
Décret gouvernemental n° 2018-881 du 24 octobre 2018, modifiant le décret n° 2001-2303 du 02 octobre 2001…
Loi organique n° 2018-50 du 23 octobre 2018, relatif à l'élimination de toutes les formes de…
Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018 relative au Le registre national des entreprises
Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de loi n° 2018-5 du 22…
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2018, portant organisation d'une session de formation au…
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en matière…
Arrêté du ministre de l'Intérieur par intérim du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en…
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en matière…
Décret gouvernemental n°2018-818 du 11 octobre 2018, fixant le modèle de déclaration des biens et des…
Décret gouvernemental n° 2018-823 du 9 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement…
Arrêté du ministre des Finances du 9 octobre 2018, portant création du bureau régional des douanes de Bizerte…
Décret Présidentiel n° 2018-110 du 5 octobre 2018, portant déclaration de l’état d’urgence
Circulaire n° 2018-27 du 1er octobre 2018, portant élaboration des plans annuels de formation au titre de l…
Décret gouvernemental n° 2018-803 du 56 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune…
Décret gouvernemental n° 2018-805 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune…
Décret gouvernemental n° 2018-804 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune…
Décret gouvernemental n° 2018-807 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune…