Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la Défense nationale, Vu le décret Présidentiel n° 2022-422 du 19 avril 2022, portant déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies, Vu le décret n° 2024-167 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – Le déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République Centrafricaine sous le drapeau ...

    Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la Défense nationale, Vu le décret Présidentiel n° 2021-48 du 28 mai 2021, portant déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies, Vu le décret n° 2024-166 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – Le déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide...

  Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier – Sont étendues au président et aux membres du Conseil national des régions et des districts, les dispositions des articles 72 et 73 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989, relatives aux indemnités parlementaires allouées aux président et membres de la Chambre des députés. Art. 2 – Sont étendues aux membres du Conseil national des régions et des districts, les dispositions de la loi n° 85-16 du 8 mars 1985, fixant le régime de retraite des députés. Art. 3 – Sont étendues aux membres du Conseil national des régions et des districts, durant leur mandat au Conseil, les dispositions relatives à la mise en disponibilité spéciale prévue par la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant sta...

    Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – Les conseils locaux, les conseils régionaux et les conseils de districts sont considérés comme des collectivités locales jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Ces conseils œuvrent à la réalisation de l’inclusion économique et sociale globale et équitable, et délibèrent sur les projets de plans de développement locaux, régionaux et de districts, dans le cadre de l’unité de l’Etat. L’organisation et le mode de fonctionnement des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils de districts sont fixés par décret. Art. 2 – Les autorités publiques accompagnent les conseils locaux, les conseils régionaux et les conseils de districts dans lR...

    Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2024-713 du 30 décembre 2024 portant déclaration de l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit: Article premier – L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne à compter du 31 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 29 janvier 2025.  

    Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations et notamment son article 36, Vu le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d’octroi du financement public pour les associations, tel que modifié par les textes subséquents, Vu le décret n° 2025-75 du 28 janvier 2025 portant prorogation à titre exceptionnel des délais d’application des dispositions de l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d’octroi du financement public pour les associations. Arrête : Article premier – En application des dispositions de l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, sont exceptés de l’application des disp...

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

La traduction sera bientôt disponible.

La traduction sera bientôt disponible.

  Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, Vu le décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies, tel que modifié par le décret n° 2023-52 du 31 janvier 2023, Vu le décret n° 2023-787 du 21 déc...