Les nouveaux textes

Titre Date
Décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril…
Décret présidentiel n° 2019-104 du 3 juin 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-14 du 31 mai 2019,…
Décret gouvernemental n° 2019-457 du 31 mai 2019 , modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-…
Décret gouvernemental n° 2019-458 du 28 mai 2019, portant conclusion de l'accord de coopération dans le…
Décret gouvernemental n°2019-452 du 20 mai 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de…
Décret gouvernemental n° 2019-453 du 20 mai 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de…
Circulaire n° 2019-13 du 20 mai 2019, concernant l’application de la loi n° 2019-37 du 30 avril 2019…
Décret gouvernemental n° 2019-451 du 20 mai 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de…
Décret gouvernemental n° 2019-419 du 17 mai 2019, fixant les procédures de mise en œuvre des résolutions…
Loi n° 2019-42 du 7 mai 2019, relatif aux procédures exceptionnelles pour le reclassement des agents des…
Loi n°2019-45 du 7 mai 2019, portant création de la mutuelle de l'Assemblée des représentants du peuple…
Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019, fixant les conditions et les procédures de la mise en oeuvre…
Décret présidentiel n° 2019-83 du 3 mai 2019, portant convocation du corps électoral pour les élections…
Décret présidentiel n° 2019-82 du 3 mai 2019, portant prorogation de l'état d'urgence
Loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019 relative à la cour de compte
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 30 avril 2019, portant agrément de la Convention cadre collective…
Loi n° 2019-37 du 30 avril 2019, modifiant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions…
Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de loi n° 2019-1 du 26…
Décision de L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-12 du 26 avril 2019, fixant…