Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, Vu le décret n° 2024-440 du 18 juillet 2024, portant déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies. Prend le décret dont la teneur suit: Article premier – Le déploiement de l’unité militaire de tr...

  Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 134, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment ses articles 34 et 101 (nouveau), Vu la décision du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple en date du 26 mars 2026, portant constatation de la vacance définitive d’un siège à l’Assemblée des représentants du peuple pour la circonscription d’El Kabaria – Tunis pour cause de décès, Vu l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour les élections. Prend le décret dont la teneur suit: Article p...

  Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n°78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n°2025-485 du 29 décembre 2025, portant déclaration de l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne à compter du 31 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 30 janvier 2026.

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

  Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit: Article premier – L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d’un mois, et ce, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 30 janvier 2026. Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 29 décembre 2025

Texte disponible uniquement en langue arabe.

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

La traduction sera bientôt disponible.

  Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la Défense nationale, Vu le décret Présidentiel n° 2022-422 du 19 avril 2022, portant déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies, Vu le décret n° 2024-167 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – Le déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République Centrafricaine sous le drapeau ...

    Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la Défense nationale, Vu le décret Présidentiel n° 2021-48 du 28 mai 2021, portant déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies, Vu le décret n° 2024-166 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – Le déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide...