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Décret n° 78-148 du 24 février 1978, mettant fin à l’état d'urgence

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Informations relatives au texte

Type du texte

Décret

Numéro du texte

148

Date du texte

24.02.1978

Ministère/ Organisme

Présidence de la République

Statut du texte

N'est plus en vigueur

N° JORT

Première page du JORT

494

Date du JORT

24.02.1978

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Ce texte constitue la mise en application du texte suivant

Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence

D'autres textes qui mettent en application le texte ci-dessus

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Arrêté Républicain n° 2013-266 du 2 octobre 2013 portant déclaration de l'état d'urgence dans tout le territoire de la République
Arrêté Républicain n° 2013-179 du 2 juillet 2013, portant prorogation de l'état d'urgence dans tout le territoire de la République
Arrêté républicain n° 2013-157 du 28 mai 2013, portant déclaration de l'état d'urgence dans tout le territoire de la République
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Index

Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias
- 1. Garantie des libertés publiques
  - d. Réunions publiques, manifestations, rassemblement
    - II. État d’urgence / cas exceptionnels