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II. État d’urgence / cas exceptionnels

Décret n° 2024-97 du 30 janvier 2024, portant prorogation de l’état d’urgence

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 78 -50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,

Vu le décret n° 2023-814 du 29 décembre 2023, portant déclaration de l’état d’urgence.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premierL’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne à compter du 31 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.

Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 janvier 2024.

 

Type du texte:Décret
Numéro du texte:97
Date du texte:2024-01-30
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:17
Date du JORT:2024-01-30
Page du JORT:517

Textes appliqués:
Texte d’application de:
Autres textes d’application:

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