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II. État d’urgence / cas exceptionnels

Décret Présidentiel n° 2022-43 du 18 janvier 2022, portant déclaration de l’état d’urgence

 

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 80,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence.

 Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d’un mois, et ce, à compter du 20 janvier 2022 jusqu’au 18 février 2022.

Art. 2 – Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 janvier 2022

 

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:43
Date du texte:2022-01-18
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:07
Date du JORT:2022-01-18

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