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II. État d’urgence / cas exceptionnels

Décret présidentiel n° 2021-59 du 24 juin 2021, portant déclaration de l’état d’urgence

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 77,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,

Après consultation du Chef du Gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne, et ce, à compter du 24 juin 2021 jusqu’au 23 juillet 2021.

Art. 2 – Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2021

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:59
Date du texte:2021-06-24
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:54
Date du JORT:2021-06-25

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

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