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II. État d’urgence / cas exceptionnels

Décret présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l’état d’urgence

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 77 et 80,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne, du 1er janvier 2020 jusqu’au 30 janvier 2020.

Art. 2 – Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 décembre 2019.

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:239
Date du texte:2019-12-27
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:105
Date du JORT:2019-12-31

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

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