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II. État d’urgence / cas exceptionnels

Décret Présidentiel n° 2019-149 du 30 août 2019, portant prorogation de l’état d’urgence

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 77,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,

Vu le décret n° 2019-134 du 1er août 2019, portant déclaration de l’état d’urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne du 3 septembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.

Art. 2 – Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 août 2019.

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:149
Date du texte:2019-08-30
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:70
Date du JORT:2019-08-30

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

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