Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 77,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,
Vu le décret n° 2017-195 du 12 octobre 2017, portant déclaration de l’état d’urgence,
Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier – L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République Tunisienne pour une période de trois mois, à compter du 12 novembre 2017 jusqu’au 9 février 2018.
Art. 2 – Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 2017.
إن رئيس الجمهورية،
بعد الاطلاع على الدستور وخاصة الفصل 77 منه،
وعلى الأمر عدد 50 لسنة 1978 المؤرخ في 26 جانفي 1978 المتعلق بتنظيم حالة الطوارئ،
وعلى الأمر الرئاسي عدد 195 لسنة 2017 المؤرخ في 12 أكتوبر 2017 المتعلق بإعلان حالة الطوارئ،
وبعد استشارة رئيس الحكومة ورئيس مجلس نواب الشعب.
يصدر الأمر الرئاسي الآتي نصه:
الفصل الأول - تمدد حالة الطوارئ في كامل تراب الجمهورية التونسية لمدة ثلاثة أشهر ابتداء من 12 نوفمبر 2017 إلى غاية 9 فيفري 2018.
الفصـل 2 - الوزراء مكلفون، كل فيما يخصه، بتنفيذ هذا الأمر الرئاسي الذي ينشر بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
تونس في 10 نوفمبر
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Décret Présidentiel n° 2022-43 du 18 janvier 2022, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2021-67 du 23 juillet 2021, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2021-59 du 24 juin 2021, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-164 du 23 décembre 2020, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020 -134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-54 du 29 mai 2020, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-38 du 28 avril 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-3 du 30 janvier 2020 portant prorogation d’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2019-149 du 30 août 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2019-134 du 1 août 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-112 du 5 juillet 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-104 du 3 juin 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-82 du 3 mai 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-53 du 5 avril 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-4 du 4 janvier 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2018-129 du 5 décembre 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-120 du 5 novembre 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-110 du 5 octobre 2018, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-22 du 9 mars 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-11 du 9 février 2018, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-195 du 12 octobre 2017, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-80 du 14 juin 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-73 du 16 mai 2017, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-31 du 15 février 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n°2017-3 du 17 janvier 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016-119 du 17 octobre 2016, portant prorogation de l’état d’urgence
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Décret présidentiel n° 2016-80 du 20 juin 2016, proclamant l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016 -31 du 22 mars 2016, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016-15 du 22 février 2016, proclamant l’état d’urgence
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