Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 77 et 80,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence,
Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier – L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la République, à compter du 24 novembre 2015 jusqu’au 23 décembre 2015.
Art. 2 – Les ministres et secrétaires d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 2015.
Décret n° 2024-97 du 30 janvier 2024, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret n° 2023-47 du 30 janvier 2023, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret n° 2022-959 du 30 décembre 2022, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2022-73 du 15 février 2022, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2022-43 du 18 janvier 2022, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2021-67 du 23 juillet 2021, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2021-59 du 24 juin 2021, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-164 du 23 décembre 2020, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020 -134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-54 du 29 mai 2020, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-38 du 28 avril 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-3 du 30 janvier 2020 portant prorogation d’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2019-149 du 30 août 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2019-134 du 1 août 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-112 du 5 juillet 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-104 du 3 juin 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-82 du 3 mai 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-53 du 5 avril 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-4 du 4 janvier 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2018-129 du 5 décembre 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-120 du 5 novembre 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-110 du 5 octobre 2018, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-22 du 9 mars 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-11 du 9 février 2018, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-222 du 10 novembre 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-195 du 12 octobre 2017, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-80 du 14 juin 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-73 du 16 mai 2017, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-31 du 15 février 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n°2017-3 du 17 janvier 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016-119 du 17 octobre 2016, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016-113 du 16 septembre 2016, proclamant l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2016-86 du 19 juillet 2016, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016-80 du 20 juin 2016, proclamant l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016 -31 du 22 mars 2016, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016-15 du 22 février 2016, proclamant l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2015-262 du 21 décembre 2015, portant prorogation de l’état d’urgence
Arrêté républicain n° 2014-116 du 8 mai 2014 portant déclaration de l’état d’urgence
Décret n° 78-148 du 24 février 1978, mettant fin à l’état d’urgence
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