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II. État d’urgence / cas exceptionnels

Décret n° 2023-47 du 30 janvier 2023, portant prorogation de l’état d’urgence

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978,réglementant l’état d’urgence,

Vu le décret n° 2022-959 du 30 décembre 2022, portant déclaration de l’état d’urgence.

 Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier – L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne à compte du 31 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 janvier 2023.

 

Type du texte:Décret
Numéro du texte:47
Date du texte:2023-01-30
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:10
Date du JORT:2023-01-31

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