Le Président de la République,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence et notamment son article 3,
Vu l’arrêté Républicain n° 2013-28 du 31 janvier 2013, portant déclaration de l’état d’urgence dans tout le territoire de la République,
Vu l’avis du président de l’assemblée nationale constituante et du chef du gouvernement et vu l’absence d’objection de leur part quant à la prorogation de l’état d’urgence.
Prend l’arrêté Républicain dans la teneur suit :
Article premier – L’état d’urgence est prorogé dans tout le territoire de la République, et ce, à partir du 3 mars 2013 jusqu’au 3 juin 2013.
Art. 2 – Le présent arrêté Républicain sera exécuté et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2013.
إن رئيس الجمهورية،
بعد الاطلاع على القانون التأسيسي عدد 6 لسنة 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية،
وعلى الأمر عدد 50 لسنة 1978 المؤرخ في 26 جانفي 1978 المتعلق بتنظيم حالة الطوارئ وخاصة الفصل 3 منه،
وعلى القرار الجمهوري عدد 28 لسنة 2013 المؤرخ في 31 جانفي 2013 يتعلق بإعلان حالة الطوارئ بكامل تراب الجمهورية،
وعلى رأي رئيس المجلس الوطني التأسيسي ورئيس الحكومة وعدم معارضتهما في التمديد في حالة الطوارئ.
يصدر القرار الجمهوري الآتي نصه:
الفصل الأول - تمدّد حالة الطوارئ بكامل تراب الجمهورية بداية من 3 مارس 2013 إلى 3 جوان 2013.
الفصل 2 - ينفّذ هذا القرار الجمهوري الذي ينشر بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
تونس في 1 مارس 2013 .
Décret n° 2024-97 du 30 janvier 2024, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret n° 2023-47 du 30 janvier 2023, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret n° 2022-959 du 30 décembre 2022, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2022-73 du 15 février 2022, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2022-43 du 18 janvier 2022, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2021-67 du 23 juillet 2021, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2021-59 du 24 juin 2021, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-164 du 23 décembre 2020, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020 -134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-54 du 29 mai 2020, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-38 du 28 avril 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-3 du 30 janvier 2020 portant prorogation d’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2019-149 du 30 août 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2019-134 du 1 août 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-112 du 5 juillet 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-104 du 3 juin 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-82 du 3 mai 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-53 du 5 avril 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-4 du 4 janvier 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2018-129 du 5 décembre 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-120 du 5 novembre 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-110 du 5 octobre 2018, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-22 du 9 mars 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-11 du 9 février 2018, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-222 du 10 novembre 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-195 du 12 octobre 2017, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-80 du 14 juin 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-73 du 16 mai 2017, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-31 du 15 février 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n°2017-3 du 17 janvier 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
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Décret présidentiel n° 2016-113 du 16 septembre 2016, proclamant l’état d’urgence
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Décret présidentiel n° 2016-80 du 20 juin 2016, proclamant l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016 -31 du 22 mars 2016, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016-15 du 22 février 2016, proclamant l’état d’urgence
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