Décret n° 84-50 du 25 janvier 1984, abrogeant le décret n° 84-2 du 3 janvier 1984, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
50
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence de la République
Statut du texte
N'est plus en vigueur
N° JORT
7
Première page du JORT
154
Date du JORT
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Abrogations
Décret n° 84-2 du 3 Janvier 1984, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
Ce texte constitue la mise en application du texte suivant
Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence

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