Décret présidentiel n° 2018-22 du 9 mars 2018, portant prorogation de l’état d’urgence

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Présidentiel
Numéro du texte
22
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence de la République
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
20
Première page du JORT
668
Date du JORT
Ce texte constitue la mise en application du texte suivant