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II. État d’urgence / cas exceptionnels

Décret Présidentiel n° 2016-86 du 19 juillet 2016, portant prorogation de l’état d’urgence

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 77,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-80 du 20 juin 2016, portant déclaration de l’état d’urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblé des représentants du peuple.

Prend le décret présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République pour une période de deux mois, à compter du 21 juillet 2016 jusqu’au 18 septembre 2016.

Art. 2 – Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 juillet 2016.

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:86
Date du texte:2016-07-19
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:59
Date du JORT:2016-07-19

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

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