Décret présidentiel n° 2016-15 du 22 février 2016, proclamant l'état d'urgence

 

Le Président de la République,

Vu la constitution, notamment ses articles 77 et 80,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple.

Prend le décret présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – L’état d’urgence est déclaré dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 22 février 2016 jusqu’au 22 mars 2016.

Art. 2 – Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 février 2016.

 

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Présidentiel
Numéro du texte
15
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence de la République
Statut du texte
N'est plus en vigueur
N° JORT
16
Date du JORT
Ce texte constitue la mise en application du texte suivant