Décret présidentiel n° 2019-112 du 5 juillet 2019, portant prorogation de l'état d'urgence

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Afficher le texte dans une deuxième langue

Informations relatives au texte