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II. État d’urgence / cas exceptionnels

Décret présidentiel n° 2019-112 du 5 juillet 2019, portant prorogation de l’état d’urgence

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:112
Date du texte:2019-07-05
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:54
Date du JORT:2019-07-05

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

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