Arrêté des ministres de l'Intérieur, des Finances et du Tourisme et de l'Artisanat du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux commerçants de bijoux et de métaux précieux pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et de la décision n° 2018-8 du 5 avril 2018 relative aux principes directeurs de la Commission tunisienne des analyses financières

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Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

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