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II. État d’urgence / cas exceptionnels

Décret présidentiel n° 2020 -134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:134
Date du texte:2020-11-24
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:117
Date du JORT:2020-11-24

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