La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.
Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 2024-97 du 30 janvier 2024, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret n° 2023-47 du 30 janvier 2023, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret n° 2022-959 du 30 décembre 2022, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2022-73 du 15 février 2022, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2022-43 du 18 janvier 2022, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2021-67 du 23 juillet 2021, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2021-59 du 24 juin 2021, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-164 du 23 décembre 2020, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020 -134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-54 du 29 mai 2020, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-38 du 28 avril 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-3 du 30 janvier 2020 portant prorogation d’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2019-149 du 30 août 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2019-134 du 1 août 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-112 du 5 juillet 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-104 du 3 juin 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-82 du 3 mai 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-53 du 5 avril 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-4 du 4 janvier 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-120 du 5 novembre 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-110 du 5 octobre 2018, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-22 du 9 mars 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2018-11 du 9 février 2018, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-222 du 10 novembre 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-195 du 12 octobre 2017, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-80 du 14 juin 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-73 du 16 mai 2017, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2017-31 du 15 février 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n°2017-3 du 17 janvier 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016-119 du 17 octobre 2016, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016-113 du 16 septembre 2016, proclamant l’état d’urgence
Décret Présidentiel n° 2016-86 du 19 juillet 2016, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016-80 du 20 juin 2016, proclamant l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016 -31 du 22 mars 2016, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2016-15 du 22 février 2016, proclamant l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2015-262 du 21 décembre 2015, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2015-251 du 24 novembre 2015, proclamant l’état d’urgence
Arrêté républicain n° 2014-116 du 8 mai 2014 portant déclaration de l’état d’urgence
Décret n° 78-148 du 24 février 1978, mettant fin à l’état d’urgence
Ce site web est géré par le DCAF-le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève.
Copyright © 2023 DCAF. All rights reserved.
Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.
Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.
