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I. Les infractions pénales

Loi n° 77-56 du 3 août 1977, modifiant et completant le Code pénal

Type du texte:Loi
Numéro du texte:56
Date du texte:1977-08-03
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:53
Date du JORT:1977-08-05
Page du JORT:2099 - 20100

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