Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des Indemnités applicables aux personnels de l’Armée de Terre et notamment son article 15 (a) ;

Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordée au personnel des cadres actifs de l’Armée de l’Air et notamment son article 16;

Vu Ile décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordée aux militaires de l’Armée de Mer et notamment son article 13;

Vu l’arrêté du 8 juillet 1967, fixant le taux de l’indemnité de déplacement dûe aux fonctionnaires et agent de I ‘Etat à l’occasion d’un déplacement pour les besoins de service.

Sur la proposition du Secrétaire d’Etat à la Défense Nationale;

Vu l’avis du Secrétaire d’Etat au plan et à l’Economie Nationale;

Décrétons :

Article premier – L’article 15 du décret susvisé n° 67-158 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 15 (nouveau) – Une indemnité journalière de déplacement dans les conditions prévues pour les fonctionnaires de l’Etat aux taux ci-après :

Toutefois les Officiers et Sous-Officiers peuvent se faire rembourser les frais réels par eux engagés à l’occasion d’un déplacement pour les besoins du service, sur présentation des pièces justificatives et dans la limite des plafonds suivants :

Le bénéfice de l’indemnité journalière pourra le cas échéant, être étendu aux Caporaux-Chef, ceux-ci étant en l’occurrence, assimilés aux Sous-Officiers.

Art. 2 – Les Secrétaires d’Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l’Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 juillet 1969.