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التشريـــع الخــاص بالعسكريين التابعين لجيش البر

Décret n° 2014-1771 du 23 Mai 2014 portant modification du décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’Armée de Terre

La version française n’est pas encore disponible sur le JORT, veuillez consulter la version arabe.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1771
Date du texte:2014-05-23
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:42
Date du JORT:2014-05-27

Autres modifications
Ce texte est une modification d’un autre texte:

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.