أمر عدد 2125 لسنة 1993 مؤرخ في 25 أكتوبر 1993 يتعلق بتنقيح الأمر المؤرخ في 16 مارس 1982 المتعلق بإسناد منحة الخطر العسكرية لفائدة الضباط وضباط الصف والجنود التابعين لجيوش البر والبحر والطيران

Le Président de la République.

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-20 du 31 niai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,

Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-53 du 11 janvier 1993,

Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-52 du 11 janvier 1993,

Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'armée de nier, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-54 du 1 l janvier 1993,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-1230 du 7 juin 1993,

Vu le décret n° 72-381 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chef et caporaux d'active de l'armée, tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-904 du 26 avril 1988,

Vu le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-909 du 26 avril 1988,

Vu le décret non publiable du 16 mars 1982, portant attribution d'une indemnité dite de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 90-1196 du 12 juillet 1990,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret du 16 mars 1982 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

Article premier (nouveau) - Les taux de l'indemnité de risque militaire sont fixés conformément au tableau ci-après :

1) Personnels militaires classés dans la grille indiciaire de la fonction publique visés par le décret susvisé:

Catégorie	Grades	Taux mensuels
		A compter du 1er Juillet 1993	A compter du 1er Juillet 1994	A compter du 1er Juillet 1995
A 1	Général de corps d'année Général de division Général de brigade Colonel major Colonel Lt-colonel Commandant	150,000 D	180,000 D	215,000 D
A 2	Capitaine Lieutenant Sous-lieutenant	130,000 D	158,000 D	192,000 D
A 3	Adjudant major Adjudant-chef échelle 3 Adjudant échelle 3	113,000 D	137,000 D	162,000 D
B	Aspirant Adjudant-chef échelle 2 et 1 Adjudant échelle 2 et 1 Maître échelle 3-2 et 1 Sergent-chef échelle 3 et 2 Sergent échelle 3 et 2	89,000 D	108,000 D	128,000 D
C	Sergent-chef échelle 1 Sergent échelle 1	73,000 D	88,000 D	105,000 D
D	Caporal-chef Caporal	67,500 D	80,000 D	95,000 D

2) Personnels militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique :

Catégorie	Grades	Taux mensuels
		A compter du 1er Juillet 1993	A compter du 1er Juillet 1994	A compter du 1er Juillet 1995
Ouvrier 1er unité	Soldat 1er classe ou Soldat ADL	67,000 D	80,000 D	95,000 D

Art. 2 - L'indemnité visée à l'article premier du présent décret est exclusive de toute autre indemnité spécifique de même nature.

Art. 3 - Les ministres de la défense nationale et de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 Octobre 1993.