Décret n° 73-205 du 8 Mai 1973 fixant la situation du directeur de la sûreté nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n°68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret du 30 mars 1957nportant réorganisation du Ministère l’Intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment […]
Décret n° 82-516 du 16 mars 1982, portant modification du décret n°77-980 du 17 novembre 1977, portant institution d’une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exercant dans les hopitaux et infirmeries militaires
Décret n° 2006-1157 du 13 Avril 2006, définissant les cycles de formation des agents de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles
Le Président de la République, Sur proposition du secrétaire général de la Présidence de la République, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, tel que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, Vu le décret n° 95-1120 du 28 juin […]
Décret n° 76-815 du 13 septembre 1976, autorisant la commune de Sousse à contracter un emprunt a long terme de 200.000 dinars pour l’achat d’equipement pour la protection civile
Décret n° 69-263 du 14 Juillet 1969 fixant la rémunération et les indemnités du commandant de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 65-148 du 25 mars 1965, fixant le statut particulier aux fonctionnaires de la garde nationale […]
Décret n° 99-1208 du 31 Mai 1999 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des personnels officiers, sous-officiers, caporaux chefs et caporaux d’active de l’armée et les niveaux de rémunération
Décret n° 91-1318 du 2 septembre 1991, modifiant et complétant le décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Décret n° 97-904 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer au titre de l’année 1997
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31décembre1987, Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime […]
Décret n° 79-96 du 11 Janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille des salaires mensuels de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 87-19 du 31 mai 1987, relative au service militaire ; Vu la loi n° 87-10 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires; Vu le décret n° 60-202 du 8 Juin 1980, fixant la solde des Quartiers-Maîtres et Matelots, ensemble les textes […]
