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التشريـــع الخــاص بالعسكريين التابعين لمصلحة الصحة العسكرية

Décret n° 82-516 du 16 mars 1982, portant modification du décret n°77-980 du 17 novembre 1977, portant institution d’une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exercant dans les hopitaux et infirmeries militaires

Type du texte:Décret
Numéro du texte:516
Date du texte:1982-03-16
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:20
Date du JORT:1982-03-23
Page du JORT:707 - 707

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.