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Décret n° 99-1208 du 31 Mai 1999 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des personnels officiers, sous-officiers, caporaux chefs et caporaux d’active de l’armée et les niveaux de rémunération

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Type du texte:Décret
Numéro du texte:1208
Date du texte:1999-05-31
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:47
Date du JORT:1999-06-11
Page du JORT:911 - 920
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