Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique – Sont abrogées, les dispositions de l’alinéa « e » de l’article 20 et les dispositions de l’article 28 de la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage, modifiée et complétée par la loi n° 98-77 du 2 novembre 1998 et la loi organique n° 2004-6 du 3 février 2004, et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 20 (alinéa « e » nouveau) – Les documents de voyage pour le pèlerinage à la Mecque et pour l’Omra.
Art. 28 (nouveau) – Le Tunisien désirant se rendre en pèlerinage à la Mecque ou en Omra doit être muni d’un titre de voyage spécial.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 18 février 2008.
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