Le ministre de la défense nationale,

Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des miliaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,

Vu le décret n°72-380 du 6 décembre 1972 ; portant statut particulier des militaires, ensembles les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n°88-903 du 26 avril 1988,

Vu l’arrêté du 8 novembre 1973, portant application des dispositions du décret n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 20août 1991.

Arrête :

Article unique – Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté susvisé du 20 août 1991 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.

Art. 2 (nouveau) – Le paragraphe 1, partie « B » de l’article 6 de l’arrêté du 8 novembre 1973 sus- vis, est modifié et complété comme suit :

1) Les officiers, les officiers mariniers, les quartiers- maîtres et les matelots qui ont reçu une formation dans l’une des spécialités suivantes :

– Branche fusilier non titulaire de brevet de spécialité.

– Branche gendarme maritime.

– Branche démineur.

– Branche artificier.

– Branche pompier.

– Branche plongeur démineur.

– Branche mécanicien.

– Branche électricien.

– branche détecteur.

– Branche missilier.

– Branche conduite de navire.

– Branche timonier.

– Brancher fournier.

– Branche fusilier.

– Branche hydrographe.

– Branche électronicien d’armes.

– Branche armes sous- marines.

– Branche nageur de combat.

– Branche électromécanicien de sécurité.

– Branche électrotechnicien.

– Branche transfériste.

– Branche guetteur sémaphoriste.

– Branche aéronautique navale.

Tunis, le 14 septembre 1992.