Décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et chercheurs contractuels à l’Ecole nationale d’administration
Circulaire n° 95-59 du 8 novembre 1995, relatif aux equêtes reçues par les Bureaux de relations avec le citoyen
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret n° 88-460 du 25 mars 1988, fixant le régime des frais de stage à l’étranger applicable au personnel de l’Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques
Le Président de la République, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu la loi n° 85-72 du 20 juillet 1985, relative à la tutelle et aux obligations mises à la charge des établissements publics à […]
Décret n° 1993-150 du 25 janvier 1993, fixant les emplois fonctionnels pouvant être attribués au personnel du corps du greffe du tribunal administratif
Décret n° 2007-75 du 15 janvier 2007, fixant le régime d’attribution de l’indemnité de déplacement aux personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et ses taux journaliers
Decret n° 98-28 du 12 janvier 1998, fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et services sont exclues du champ d’application des dispositions relatives aux marchés publics
Loi n° 97-48 du 21 Juillet 1997 relative au financement public des partis politiques (rectificatif)
Décret-loi n° 2011-87 du 24 Septembre 2011 organisant les partis politiques
Le Président de la République par intérim, Sur proposition de l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, Vu la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988, organisant les partis politiques, Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de […]
Décret n° 2013-2394 du 4 juin 2013, portant nomination de membres au conseil de l’Instance nationale de lutte contre la corruption
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption, Vu le décret n° 2012-129 du 5 avril 2012, portant nomination du président de l’instance nationale de lutte contre […]
Décret n°2013-5094 du 22 novembre 2013, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des membres du corps du contrôle d’Etat à la présidence du gouvernement et les niveaux de rémunération
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment […]
