Décret n° 69-427 du 28 novembre 1969, portant création d’une direction du cabinet du premier ministre et fixant les attributions du directeur de cabinet
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un premier ministère et fixant les attributions du premier Ministre, Vu le décret n° 69-401 du 7 novembre 1969, portant nomination des membres du gouvernement, Décrétons : Article premier – Il est estimé, au premier ministère, […]
Décret n° 2012-648 du 2 juillet 2012 portant création d’une unité à la Présidence du Gouvernement chargée de suivre et de superviser l’exécution des programmes du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et […]
Décret n° 2013-3304 du 12 août 2013 portant fixation des modalités de la prise en charge par l’Etat des cotisations au titre des régimes de retraite, d’allocations de vieillesse, d’invalidité et des survivants et sa base de calcul
Le Chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée notamment la loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, Vu […]
Circulaire n° 24 du 1 août 2013 relative au recrutement des membres des familles des martyrs et des blessés de la révolution et les bénéficiaires de l’amnistie législative générale
Texte publié uniquement en arabe.
Décret n°2008-3174 du 06 octobre 2008 fixant le nombre des chambres centrales et le nombre des sections au sein des chambres de la cour des comptes
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n°2008-3 du 29 janvier 2008 et particulièrement son article 9 (nouveau), Vu l’avis du ministre des […]
Decret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l’organisation générale de la scolarité de la formation continue et des recherches et études administratives à l’Ecole nationale d’administration
Décret n°2003-2338 du 11 novembre 2003, modifiant le décret n°99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu […]
Décret n° 2003-810 du 7 avril 2003, modifiant et complétant le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle qu’elle a été modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes, telle qu’elle […]
Décret n° 97-2128 du 10 novembre 1997, modifiant le décret no 90-2143 du 19 décembre 1990, fixant le regime des frais de mission a l’étranger applicable aux personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n° 90-2143 du 19 décembre 1990, fixant le régime des frais de mission à l’étranger […]
Décret n° 2005-3176 du 12 décembre 2005, complétant le décret n° 89-238 du 30 janvier 1989, portant création du conseil supérieur de la communication
Le Président de la République, Vu le décret n° 89-238 du 30 janvier 1989, portant création du conseil supérieur de la communication, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 92-1758 du 5 octobre 1992, Vu le décret n° 2005-2602 du 27 septembre 2005, fixant les attributions du ministère de la communication […]
