Décret n° 88-189 du 11 Février 1988 relatif à l’utilisation des voitures de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu l’article 53 de la constitution, Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut générale des personnelle de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n° 71-363 du 9 octobre 1971 réglementant l’attribution et la […]
Décret n° 2013-5095 du 22 novembre 2013, fixant le régime de rémunération des membres du corps du contrôle d’Etat à la Présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment […]
Décret n°92-1071 du 01 juin 1992 portant organisation du secretariat general de la cour des comptes
Décret n° 2009-2251 du 31 juillet 2009, modifiant le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels et les indemnités y afférentes
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu […]
Décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et chercheurs contractuels à l’Ecole nationale d’administration
Circulaire n° 95-59 du 8 novembre 1995, relatif aux equêtes reçues par les Bureaux de relations avec le citoyen
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret n° 88-460 du 25 mars 1988, fixant le régime des frais de stage à l’étranger applicable au personnel de l’Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques
Le Président de la République, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu la loi n° 85-72 du 20 juillet 1985, relative à la tutelle et aux obligations mises à la charge des établissements publics à […]
