Le Président de la République ;

Sur proposition du Premier ministre ;

Vu la loi n° 88-95 du 2 Août 1988 relative aux archives et notamment son article 34 ;

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Le conseil national des archives se compose comme suit :

– Président : Le Premier ministre ou son représentant.

– Membres :

• Représentant de la chambre des députés ; représentant du Premier ministère ;
• Représentant du ministère de la justice ;
• Représentant du ministère des affaires étrangères ; représentant du ministère de la défense nationale ;
• Représentant du ministère de l’intérieure ;
• Représentant du ministère des finances ;
• Représentant du ministère des affaires culturelles ;
• Représentant du ministère de l’information ;
• 3 enseignants ou chercheurs universitaires ;
• Un représentant de l’association tunisienne des documentations ;
• Un représentant de l’association tunisienne des documentalistes, bibliothécaires et archivistes.

Le conseil peut, en outre, faire appel à toute personne dont le concours est jugé utile pour ses travaux.

Les membres du conseil sont nommés par arrête du Premier ministre sur proposition des départements et organismes intéressés.

Art. 2 – Le conseil national des archives doit se réunir au même une fois par an sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres.

Art. 3 – Le directeur général des archives nationales assure le secrétariat du conseil. Il est chargé notamment de préparer les travaux du conseil, de dresser les procès-verbaux de ses réunions et d’assurer le suivi de ses décisions.

Art. 4 – Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publie au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 Décembre 1988.