Décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du premier ministère et fixant les attributions du premier ministre; Vu le décret n° 69-427 du 28 novembre 1969, portant création d’une direction du Cabinet du premier ministre et fixant les attributions du directeur du Cabinet; […]
Décret n° 99-762 du 10 Avril 1999 fixant le montant, les modalités et procédés de répartition de la prime annuelle subventionnant les journaux des partis politiques
Décret n° 98-1152 du 25 mai 1988, modifiant le décret n°93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 88-90 du 2 aout 1988 et la loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992, Vu la loi organique n° 93-80 du 26 […]
Décret n° 2013- 3110 du 26 juillet 2013, fixant le régime de rémunération du président et des membres du comité de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu le code du travail promulgué par la loi n° […]
Décret n° 2011-2456 du 29 septembre 2011 autorisant le Premier ministre à déléguer le pouvoir de visa et de signature des arrêtés à caractère individuel et des arrêtés à caractère réglementaire
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 […]
Décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la Cour des comptes
Décret n° 91-800 du 25 mai 1991, modifiant le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministeriels
Le Président de la République, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités, publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels, ensemble des textes qui […]
Décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004 relatif au concours d’entrée aux cycles de formation à l’Ecole nationale d’administration
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réorganisation de l’école nationale d’administration, tel que modifié par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi des finances rectificative pour la gestion 1986, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, […]
Décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987 rattachant les structures du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au Premier ministère
Le Président de la République ; Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre ; Vu le décret te 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère ; Vu le décret n° 71-113 du 10 avril 1971 portant […]
Décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs
Le Président de la République, Sur proposition du premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de […]
