Décret n° 91-800 du 25 mai 1991, modifiant le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministeriels
Le Président de la République, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités, publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels, ensemble des textes qui […]
Décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004 relatif au concours d’entrée aux cycles de formation à l’Ecole nationale d’administration
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réorganisation de l’école nationale d’administration, tel que modifié par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi des finances rectificative pour la gestion 1986, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, […]
Décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987 rattachant les structures du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au Premier ministère
Le Président de la République ; Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre ; Vu le décret te 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère ; Vu le décret n° 71-113 du 10 avril 1971 portant […]
Décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs
Le Président de la République, Sur proposition du premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de […]
Décret n° 2004-2377 du 14 octobre 2004, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps du greffe du tribunal administratif et les niveaux de rémunération
Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l’administration et ses usagers
Décret n° 2006-2167 du 10 août 2006, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment ses articles 105, 274 et 286 ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 93- 125 du 27 décembre 1993, la […]
Décret n° 2005-1841 du 27 Juin 2005 modifiant et complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
Le texte ne modifie pas les articles de 1 à 6 relatifs au ministère de l’intérieur.
Loi n° 99-27 du 27 Mars 1999 complétant la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997 relative au financement public des partis politiques
Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu la loi n° 99-32 du 13 avril 1999, relative au système […]
