Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicables aux membres des cabinets ministériels, et les indemnités y afférentes, ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 91-800 du 25 mai 1991 et le décret n° 2006-1718 du 19 juin 2006,

Vu l’avis du ministre des finances,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Les dispositions de l’article 6 du décret susvisé n° 76-843 du 23 septembre 1976, tel que modifié et complété par le décret susvisé n° 91-800 du 25 mai 1991 et le décret n° 2006-1718 du 19 juin 2006, en ce qui concerne l’indemnité de cabinet, sont modifiées comme suit :

Le montant mensuel de l’indemnité de cabinet allouée au directeur du cabinet du Premier ministre et aux chefs de cabinets ministériels ayant la qualité de fonctionnaire est fixé à 500 dinars.

Art. 2 – Le montant mensuel de l’indemnité de cabinet allouée aux attachés des cabinets ministériels ayant la qualité de fonctionnaire telle que déterminée par l’article 7 (nouveau) du décret susvisé n° 76-843 du 23 septembre 1976 est fixée à 260 dinars.

Art. 3 – Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 4 – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er août 2009.

Tunis, le 31 juillet 2009.