Décision du président de l’ Assemblée des représentants du peuple du 16 décembre 2014, relative aux dispositions provisoires pour l’organisation des travaux de l’Assemblée des représentants du peuple
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Décision du président de l’assemblée des représentants du peuple du 18 mars 2019, portant réouverture des candidatures à l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption dans la catégorie magistrat de l’ordre financier
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Arrêté du Président de l’assemblée des représentants du peuple du 17 juin 2021, portant autorisation de publier les décisions de la séance plénière tenue le jeudi 17 juin 2021 pour élire les membres de l’instance nationale pour la prévention de la torture dans le cadre du renouvellement de la moitié de la composition de l’instance
Texte publié uniquement en langue arabe.
Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
[1] (…) Réaffectation des agents publics Art. 2 – Nonobstant les dispositions contraires aux dispositions du présent article, les agents publics, au sens de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, peuvent être réaffectés dans […]
Décision du président de l’assemblée des représentants du peuple du 18 mars 2019, portant publication du barème d’évaluation adopté par la commission électorale à l’assemblée des représentants du peuple chargé de la réception des candidatures au conseil de l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption dans la catégorie de magistrat financier et d’y statuer
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple du 24 février 2015
[1] Vu l’article 52 de la constitution de la République Tunisienne notamment son deuxième paragraphe, l’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, lors de sa séance plénière du 2 février 2015, son règlement intérieur dont la teneur suit : Titre premier – Autonomie administrative et financière de l’Assemblée des représentants du peuple Article premier – […]
Décision du président de la commission électorale à l’assemblée des représentants du peuple du 14 juin 2019, portant ouverture des candidatures relatives au renouvellement de la composition de l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Loi organique n° 2019-56 du 9 juillet 2019, portant approbation de la convention conclue le 8 février 2018 entre la République Tunisienne et la République Fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Le Contenu de la convention n’est pas publié au JORT. Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique – Est approuvée la convention annexée à la présente loi organique, conclue à Tunis le 8 février […]
Décision du président de la Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple du 14 juillet 2015,portant octroi d’un cinquième délai supplémentaire de dépôt de candidatures à l’Instance nationale pour la prévention de la torture
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décision du président de la Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple du 28 janvier 2020, portant octroi d’un délai supplémentaire de dépôt de candidatures pour renouveler la moitié de la composition de l’Instance nationale pour la prévention de la torture
Texte publié uniquement en langue arabe.
