Décision du 31 décembre 2025, portant organisation des services Administratifs de l’Assemblée des Représentants du Peuple
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple du 2 mai 2023
Traduction préliminaire non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction, seule la version arabe fait foi. [1] Vu les dispositions de la Constitution de la République Tunisienne, L’Assemblée des Représentants du Peuple a approuvé, […]
Décision portant fixation de dispositions provisoires pour l’organisation des séances d’examen et de vote du projet du règlement intérieur
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Projet du Règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple
La traduction sera bientôt disponible
Décret présidentiel n° 2021-80 du 29 juillet 2021, relatif à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80. Prend le décret présidentiel dont la teneur suit : Article premier – Sont suspendues toutes les compétences de l’Assemblée des représentants du peuple, pour une durée d’un mois à compter du 25 juillet 2021. Le délai prévu peut être prorogé par décret présidentiel, […]
Décision du Président de l’Assemblée des représentants du peuple du 1 juin 2017, portant publication du barème d’évaluation retenu par la commission spéciale d’étude et dépouillement des candidatures pour le renouvellement du Conseil de l’Instance supérieure indépendante des élections
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décision de l’assemblée plénière de l’Assemblée des représentants du peuple du 7 octobre 2020, portant mesures afin de garantir la continuité du travail de l’Assemblée des représentants du peuple
Texte disponible uniquement en langue arabe
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2017-13 du 3 octobre 2017, fixant le calendrier des élections législatives partielles des tunisiens résidents et inscrits en Allemagne
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décision de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple du 19 janvier 2021, édictant des mesures afin de garantir la continuité du travail de l’Assemblée des représentants du peuple suite à la propagation du virus « Covid-19 »
Texte disponible uniquement en langue arabe
Décret présidentiel n° 2017-191 du 3 octobre 2017, portant convocation des électeurs Tunisiens résidents en Allemagne et qui y sont inscrits pour des élections législatives partielles
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 […]
