Décision du président de la Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple du 15 novembre 2016, portant ouverture des candidatures pour l’Instance d’accès à l’information
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décision de l’assemblée plénière du 26 mars 2020 fixant des procédures spéciales pour le travail de l’Assemblée des représentants du peuple
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décision du président de l’Assemblée des représentants du peuple du 14 novembre 2016, portant création des commissions administratives paritaires à l’Assemblée des représentants du peuple
Le président de l’assemblée des représentants du peuple, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, […]
Arrêté du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple du 23 juillet 2020, relatif à la fixation des règles et des procédures de la gestion du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple
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Décision du président de l’Assemblée des représentants du peuple 21 décembre 2016, relatif au rétablissement de la vacance au sein de l’Instance Vérité et Dignité
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Veuillez consulter la version arabe du texte.
Décision du Président de la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet 2020, portant réouverture des candidatures au conseil de l’Instance des droits de l’Homme dans les catégories spécialiste en psychologie et spécialiste aux droits du l’enfant parmi les membres représentants les associations intéressées par la défense des droits de l’Homme et des libertés
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Loi n° 2017-9 du 7 mars 2017 modifiant et complétant quelques dispositions du Code des décorations et portant création de la Médaille de la loyauté et du sacrifice
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Il est créé en vertu de la présente loi un ordre dénommé « ordre pour la loyauté et le sacrifice » classé parmi les hauts ordres nationaux. Il […]
Décision du Président de la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet 2020, portant publication du barème d’évaluation adopté par la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple chargée de la réception des candidatures au conseil de l’Instance des droits de l’Homme dans les catégories spécialiste en psychologie et spécialiste aux droits du l’enfant parmi les membres représentants les associations intéressées par la défense des droits de l’Homme et des libertés et d’y statuer
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Décision du Président de l’Assemblée des représentants du peuple du 1 juin 2017, portant ouverture de candidature pour combler les vacances dans la composition du conseil de l’Instance supérieure indépendante des élections
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Loi n° 2020-38 du 13 août 2020, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Le concours externe sur dossiers et sur épreuves ne s’applique pas au recrutement direct par tranches annuelles consécutives des titulaires de diplômes supérieurs au chômage depuis dix ans […]
