Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 2 février 2021, portant octroi d’un délai supplémentaire du candidature pour le renouvellement de la moitié de la composition du conseil de l’Instance d’accès à l’information
Texte publié uniquement en langue arabe
Projet de la charte de coopération entre l’Assemblée des représentants du peuple et la société civile
La traduction sera bientôt disponible.
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 23 mars 2021, portant octroi d’un deuxième délai supplémentaire du candidature pour le renouvellement de la moitié de la composition du conseil de l’Instance d’accès à l’information
Texte publié uniquement en arabe
Décision du président de l’Assemblée des représentants du peuple du 4 décembre 2018, portant réouverture des candidatures pour le conseil de l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption dans une catégorie spécialisée en communication et information
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décision du Président de l’Assemblée des représentants du Peuple du 30 mars 2021 fixant les règles et les procédures de maintien de l’ordre à l’Assemblée des représentants du peuple
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Décision du président de l’assemblée des représentants du peuple du 4 décembre 2018, portant publication du barème d’évaluation adopté par la commission électorale à l’assemblée des représentants du peuple chargé de la réception des candidatures au conseil de l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption dans une catégorie spécialisée en communication et information et d’y statuer
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Décision de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple du 15 avril 2021, édictant des mesures afin de garantir la continuité du travail de l’Assemblée des représentants du peuple suite à la propagation du virus « Covid-19»
Texte disponible uniquement en langue arabe
Décret n° 2008-2033 du 19 Mai 2008 portant publication de la convention des Nations Unies contre la corruption
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 2008-16 du 25 février 2008, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 2008-763 du […]
Proposition de loi organique n°77/2018 portant sur l’établissement d’un cadre juridique pour les appareils de renseignements et d’intelligence générale
La traduction sera bientôt disponible.
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 28 avril 2021, portant octroi d’un troisième délai supplémentaire du candidature pour le renouvellement de la moitié de la composition du conseil de l’Instance d’accès à l’information
Texte disponible uniquement en langue arabe
