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I. Liberté de réunion et de rassemblement

Décret présidentiel n° 2020-58 du 8 juin 2020, portant cessation de l’application des deux décrets présidentiels relatifs au couvre-feu et à l’organisation des rassemblements

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 80,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvre-feu,

Après consultation du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Chef du Gouvernement.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – A compter du 8 juin 2020, cessent d’être applicables les deux décrets présidentiels n° 2020-24 et 2020-28 susvisés.

Art. 2 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 juin 2020.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.