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II. État d’urgence / cas exceptionnels

Décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 80,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – La circulation des personnes et des véhicules est interdite dans tout le territoire de la

République de six heures du soir à six heures du matin, et ce, à compter du 18 mars 2020 et jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné.

Les cas d’urgence médicale et des travailleurs exerçant de nuit sont exclus de cette procédure.

La durée du couvre-feu peut être modifiée par un communiqué de la Présidence de la République.

Art. 2 – Le ministre de la défense nationale et le ministre de l’intérieur sont chargés de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 18 mars 2020.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.