Décret présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvre-feu

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 80,

Vu le décret présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020 instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République,

Après consultation du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Chef du Gouvernement.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – La circulation des personnes et des véhicules est interdite sur tout le territoire de la République, en dehors des horaires prévus par le décret présidentiel n° 2020-24 susvisé, sauf pour subvenir à leurs besoins essentiels ou pour des raisons de santé urgente.

Art. 2 – Est interdit, tout rassemblement de plus de trois personnes sur la voie publique et sur les places publiques.

Art. 3 – Les besoins essentiels mentionnés au premier article du présent décret Présidentiel ainsi que les exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, sont fixés par décret gouvernemental.

Art. 4 – Le présent décret présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et entrera en vigueur immédiatement.

Tunis, le 22 mars 2020.