أمر حكومي عدد 1407 لسنة 2017 مؤرخ في 29 ديسمبر 2017 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 384 لسنة 2011 المؤرخ في 8 أفريل 2011 المتعلق بتسمية نيابات خصوصية ببعض البلديات بتراب الجمهورية التونسية (سليانة)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 6 septembre 1945, portant création de la commune de Siliana,

Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-1119 du 8 août 2012 et le décret gouvernemental n° 2015-699 du 3 juillet 2015 et le décret gouvernemental n° 2017-454 du 12 avril 2017,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Siliana en date du 2 octobre 2017, concernant la proposition du remplacement du Président de la délégation spéciale de la commune de Siliana,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le premier délégué du gouvernorat de Siliana est nommé président de la délégation spéciale de la commune de Siliana, pour succéder au délégué du Siliana Nord.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 décembre 2017.