أمر حكومي عـــدد 454 لسنة 2017 مؤرخ في 12 أفريل 2017 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 384 لسنة 2011 المؤرخ في 8 أفريل 2011 المتعلق بتسمية نيابات خصوصية ببعض البلديات بتراب الجمهورية التونسية (سليانة)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 6 septembre 1945, portant création de la commune de Siliana,

Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-1119 du 8 août 2012 et le décret gouvernemental n° 2015-699 du 3 juillet 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Siliana du 15 décembre 2016, concernant la proposition du remplacement du président de la délégation spéciale de la commune de Siliana,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le délégué du Siliana Nord est nommé président de la délégation spéciale de la commune de Siliana, pour succéder au délégué du Siliana Sud.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 avril 2017.