قرار من وزير الدفاع الوطني بتاريخ 14 سبتمبر 1992 يتعلق بتنقيح وإتمام القرار صادر عن وزير الدفاع بتاريخ 8 نوفمبر 1973 المتعلق بتطبيق أحكام الأمر عدد 380 لسنة 1972 المؤرخ في 6 ديسمبر 1972 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بالعسكريين

Le ministre de la défense nationale,

Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des miliaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,

Vu le décret n°72-380 du 6 décembre 1972 ; portant statut particulier des militaires, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°88-903 du 26 avril 1988,

Vu l'arrêté du 8 novembre 1973, portant application des dispositions du décret n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 20août 1991.

Arrête :

Article unique - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 20 août 1991 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.

Art. 2 (nouveau) - Le paragraphe 1, partie « B » de l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 1973 sus- vis, est modifié et complété comme suit :

1) Les officiers, les officiers mariniers, les quartiers- maîtres et les matelots qui ont reçu une formation dans l'une des spécialités suivantes :

- Branche fusilier non titulaire de brevet de spécialité.

- Branche gendarme maritime.

- Branche démineur.

- Branche artificier.

- Branche pompier.

- Branche plongeur démineur.

- Branche mécanicien.

- Branche électricien.

- branche détecteur.

- Branche missilier.

- Branche conduite de navire.

- Branche timonier.

- Brancher fournier.

- Branche fusilier.

- Branche hydrographe.

- Branche électronicien d'armes.

- Branche armes sous- marines.

- Branche nageur de combat.

- Branche électromécanicien de sécurité.

- Branche électrotechnicien.

- Branche transfériste.

- Branche guetteur sémaphoriste.

- Branche aéronautique navale.

Tunis, le 14 septembre 1992.