قرار من وزير الدفاع الوطني بتاريخ 28 ديسمبر 1976 يتعلق بتنقيح القرار صادر عن وزير الدفاع بتاريخ 8 نوفمبر 1973 المتعلق بتطبيق أحكام الأمر عدد 380 لسنة 1972 المؤرخ في 6 ديسمبر 1972 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بالعسكريين

Le Ministre de la Défense Nationale,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des Militaires,

Vu l'arrêté du 8 novembre 1973, portant application des dispositions du discret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972.

Arrête :

Article Unique - Le paragraphe A (1er) de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 8 novembre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 6 (Alinéa 1^er - nouveau) - Les officiers, les sous-officiers et les hommes de troupe qui ont reçu une formation les préparant respectivement à assurer le com­mandement des unités de combat, à concourir au com­mandement de ces unités ou à faire partie des cellules élémentaires de celles-ci et ce, dans l'une des armes suivantes :

- Arme infanterie;

- Arme blindée et la cavalerie;

- Arme artillerie;

- Arme train;

- Arme génie;

- Armé transmissions;

- Arme matériel.

Tunis, le 28 décembre 1976.