قرار جمهوري عدد 266 لسنة 2013 مؤرخ في 2 أكتوبر 2013 يتعلق بإعلان حالة الطوارئ بكامل تراب الجمهورية

Le Président de la République,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 11 (7),

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l'état d'urgence, notamment ses articles 1 et 2,

Vu l'avis du président de l'assemblée nationale constituante et du chef du gouvernement et vu l'absence d'objection de leur part quant à la déclaration de l'état d'urgence,

Prend l'arrêté Républicain dans la teneur suit :

Article premier - L'état d'urgence est déclaré dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 2 octobre 2013 jusqu'au 2 novembre 2013.

Art. 2 - Le présent arrêté Républicain sera exécuté et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 2013.