أمر عدد 425 لسنة 1969 مؤرخ في 26 نوفمبر 1969 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 389 لسنة 1968 المؤرخ في 12 ديسمبر 1968 المتعلق بضبط المنح الراجعة للعسكريين بجيش البحر

Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;

Vu le décret n° 68-386 du 12 décembre 1969, portant statut particulier des Militaires de l'Armée de mer ;

Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux Militaires de l'Armée de Mer et notamment son article 6;

Vu l'avis du ministre d'Etat, dCl6gué après du Premier Ministre, délégué de la Défense Nationale et du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article premier - L'article 6 du décret susvisé n° 68-389 du 12 décembre 1968 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 6 (Nouveau) - Une indemnité dite « indemnité de risques » est servie conformément aux indications des tableaux ci-après aux Officiers. Sous-Officiers et Hommes de Troupe appartenant aux Corps :

a) Des démineurs et des artificiers :

b) Des pompiers :

Cette indemnité est payable mensuellement et à terme

Art. 2 - Le Ministre d'Etat, délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Défense Nationale et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1^er février 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Fait à Tunis, le 26 novembre 1969.